1. CARACTÉRISTIQUES

Les articles sont vendus dans le respect de la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Les articles vendus sur le site citizenconceptstore.com sont des articles dont la société Citizen est dépositaire par un contrat.

Les articles vendus sur le site citizenconceptstore.com sont soit d'occasion, soit neufs.

Citizen Concept Store s'efforce de décrire et de présenter au mieux, sous forme de fiches descriptives les articles mis en vente, mettant en avant les caractéristiques essentielles de ces derniers. L'article mis en vente est accompagné d'une ou plusieurs photographies de celui-ci.

Les photographies et illustrations accompagnant les articles sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et malgré toutes les précautions prises par Citizen Concept Store, celle-ci ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs.

En aucun cas, la responsabilité de Citizen ne pourrait être engagée pour ces faits.

Une confirmation des informations figurant sur la fiche descriptive de l'article en vente en ligne est toujours possible en appelant le service commercial de la société du Mardi au Samedi de 11h à 18h au 01 42 78 93 75 ou en envoyant un courrier électronique à contact@citizenconceptstore.com en déposant votre demande.

2. DISPONIBILITE

Le site www.citizenconceptstore.com propose la vente en ligne d'articles déposés par sa clientèle de déposants afin d'être vendus.
Les articles ainsi mis en ligne sont donc par essence uniques.
Toutefois, il est possible qu'un article mis en vente en ligne soit vendu en ligne et en boutique simultanément.
Dans ce cas, www.citizenconceptstore.com informera au plus vite le client de l'indisponibilité de l'article commandé par courrier électronique.

Citizen Concept Store proposera alors au client de consulter les articles de même catégorie et de faire un nouveau choix d'articles s'il le souhaite ou tout simplement de le rembourser.


PRIX

1. MONTANT

Les prix des articles vendus sur le site Internet sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

La livraison des articles achetés sur le site www.citizenconceptstore.com a lieu aux frais du client en France Métropolitaine. Pour le reste du Monde veuillez nous contacter pour le détail des frais de livraisons.

Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par le site www.citizenconceptstore.com est le prix définitif.

Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif des fonds par la société Citizen.

Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreurs manifestes.

2. CONDITIONS ET MODALITES DE PAIEMENT

L'acquisition des articles mis en ligne sur le site www.citizenconceptstore.com est réalisée contre paiement par le client du prix figurant sur le site.

Le client a la possibilité de régler sa commande de plusieurs façons :
 

Par Carte Bancaire : Carte Bleue, VISA, Eurocard/Mastercard ; Par Stripe; Par Amex, Alipay, Par Virement bancaire et paypal en nous contactant directement via contact@citizenconceptstore.com .

Si le client choisit le paiement par carte, il sera dirigé vers le serveur sécurisé de la Stripe. Lorsqu'il règle ses achats par carte de paiement, ses données sont cryptées lors de la transaction, garantissant leur totale sécurité.

Si le paiement est accepté par sa banque, le client pourra retourner sur le site www.citizenconceptstore.com en cliquant sur le bouton de retour de la page de confirmation de son paiement.

Sa confirmation de commande accompagnée du bon de commande lui sera envoyée à l'adresse E-mail que le client a indiqué dans les pages de commande.


Par Virement Bancaire : la commande sera enregistrée et validée quand la somme correspondant au prix sera portée au crédit du compte de la société Citizen en ligne du montant de la commande. Dès lors, le client recevra un email de confirmation d'autorisation de paiement.


Afin d’éviter les fraudes, www.citizenconceptstore.com informe son Client que pour les achats dépassant la somme de 1000 euros (Mille Euros), il pourra lui être demandé d'adresser par tous moyens à sa convenance, une copie de sa pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile, la commande ne pouvant être prise en considération qu'à réception de ces éléments et la vérification des données.

3. DEFAUT DE REGLEMENT

www.citizenconceptstore.com ne sera pas tenu de procéder à la livraison des articles commandés par le client si celui-ci ne lui paye pas le prix dans les conditions et les modalités ci-dessus indiquées.

www.citizenconceptstore.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande d'un client qui n'aurait pas réglé précédemment une commande ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.

4. RÉSERVATION EN LIGNE

Le client peut également s'il le souhaite, procéder à la réservation en ligne des articles qu'il souhaite acquérir en se rendant ensuite dans notre boutique, pour ce faire il conviendra qu’il procède au versement d'arrhes correspondant à 25% du prix du ou des articles réservés et ce pour une période maximale de 48 heures.

Le montant des arrhes versés par le client est immédiatement débité.

Le client ayant réservé le ou les articles, procèdera au règlement de la marchandise réservée en ligne en se déplaçant à la boutique où se trouve l'article dans les 48 heures suivant sa réservation.

A défaut de régler en boutique ses achats réservés en ligne dans le délai ci-dessus visé, la réservation deviendra caduque et les articles seront de nouveau proposés à la vente et remis en ligne.

En cas d'absence d'achat des articles réservés en ligne par le Client dans le délai susvisé, le montant des arrhes sera conservé par la société Citizen sous forme d’un avoir d’une validité maximale de trois mois.



COMMANDE

La langue officielle proposée pour passer la commande est le français.

Le site www.citizenconceptstore.com permet au client de conclure sa commande selon les modalités suivantes :

1. Choix de l'article
2. Validation du panier
3. Si le client n'a pas de compte : création du compte client
4. Validation de la commande
5. Choix du mode de paiement
6. Confirmation de la commande par email de www.citizenconceptstore.com.

Toute commande sur le site Internet www.citizenconceptstore.com vaut acceptation et adhésion sans restriction ni réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.

A l'issue de la saisie des données de sa commande, le client peut, par la lecture des instructions qui sont données sur le site citizenconceptstore.com, et avant la confirmation de la commande, vérifier celle-ci et, le cas échéant la corriger.


La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de la commande par Citizen Concept Store.

En l'absence de courrier électronique de confirmation émis par www.citizenconceptstore.com, la commande n’est pas prise en compte. Il appartient donc au client dans tous les cas de s'assurer de la bonne réception du courrier électronique de confirmation.


LIVRAISON - TRANSPORT

1. DELAI

Les articles acquis en ligne par le client seront livrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site Internet dans un délai maximum de 8 jours pour la France Métropolitaine et 15 jours pour l'étranger ou la France non métropolitaine, à compter de la confirmation de la commande par www.citizenconceptstore.com.

Les livraisons sont assurées  notamment soit par CHRONOPOST, la poste COLISSIMO, par FEDEX ou par coursier (Paris intra-muros) ou tout autre prestataire choisi par Citizenconcepstore.

Concernant le transport de votre colis : 

Les colis sont expédiés en 48h/72h après réception de votre paiement. Le mode d'expédition standard est le Colissimo suivi, Chronopost remis avec signature, ou via Fedex ou tout autre prestataire Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons (par email) dès que possible un numéro de suivi qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.

Les colis sont adaptés et protégés.

www.citizenconceptstore.com s'engage à faire les meilleurs efforts pour livrer les articles commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.

Ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des articles commandés par www.citizenconceptstore.com au prestataire garantissant l’expédition.

Les articles voyagent donc aux risques et périls du client, même lorsque la commande est adressée à un autre destinataire.

Dans tous les cas, en cas de non réception d'un colis dans les délais indicatifs, le client peut contacter le Service Client au n° 01 42 78 93 75 (ouvert de 11h00 à 18h00 ) ou en nous contactant via mail : contact@citizenconceptstore.com . Le Service client s'efforcera de déterminer la cause du retard et la communiquera au Client.

2. TRANSFERT DE PROPRIETE  TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert de propriété des articles mis en vente sur le site citizenconceptstore.com au profit du client, ne sera effectif qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits articles.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des articles envoyés par Citizen Concept Store sera réalisé dès remise des articles au prestataire garantissant l’expédition.

3. LIEU DE LIVRAISON

Le prestataire garantissant l’expédition livre à l'adresse indiquée par le client.

En cas d'absence du client, le prestataire garantissant l’expédition utilisera tout moyen pour rentrer en contact avec le client afin d’assurer la livraison attendue.

4. RECEPTION

Le client acquiert les articles en l'état indiqué dans la fiche descriptive de l'article.

L'état de l'article en vente est mentionné selon la description suivante :
• TRÈS BON ETAT: ces articles ont été très peu utilisés et restent sans défaut.
• BON ÉTAT: ces articles ont été peu utilisés et restent de très bon aspects. Ils peuvent présenter quelques défauts peu apparents.
• VINTAGE: ces articles ont été souvent utilisés mais restent de bon aspect. Ils peuvent présenter des défauts d'usage.
Le client reconnaît donc par les présentes avoir acquis l'article en l'état de sa description dans la fiche le concernant.

5. RECLAMATIONS

Le client peut adresser ses réclamations concernant les éventuels manquements ou erreurs dans l'article livré dans les 48 heures de sa réception par E-mail en s'adressant à www.citizenconceptstore.com (contact@citizenconceptstore.com).

En cas de pièces manquantes ou d'erreur, www.citizenconceptstore.com assurera la livraison des pièces manquantes ou la rectification de l'erreur dans les meilleurs délais et à ses frais.


DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la loi Hamon du 14 juin 2014, le client s'il est un particulier dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la livraison des produits.

Pour exercer son droit de retour, pour nous aider dans notre gestion des stocks, le Client doit essayer de contacter au préalable le service Client par E-mail dans les 48 heures après réception de l'article en indiquant la mention « demande de retour » dans l'objet de l'E-mail. Ensuite le retour est conseillé avec un  numéro de suivi et contre signature, muni du numéro de commande.

L'article doit nécessairement être retourné à www.citizenconceptstore.com (Citizen Concept Store dont l’adresse est 22, rue de Thorigny 75003 Paris), dans le même état que lors de la livraison, c'est à dire en respectant les conditions de retour énoncées ci-dessous : 

- Etat exact d'origine, étiquette fixée sur l'article

- Aucune trace d'utilisation

- Parfait état de fonctionnement

- Si l'article était emballé, restitution de l'article dans son emballage lequel doit être intact.

- Restitution de tous les accessoires qui y étaient joints,

- Restitution, le cas échéant, de la notice, garanties ou autres documents qui sont les accessoires de l'article livré.

Les articles doivent impérativement être accompagnés du bon de retour qui aura préalablement été imprimé sur le site.

Les risques liés au retour du produit, quelle qu'en soit la cause, incombent au client.

En cas d'exercice du droit de retour dans le respect des conditions stipulées ci- dessus, le client se verra proposer soit un échange avec un article pouvant lui convenir s'il existe, soit sur demande écrite, un remboursement dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, les frais de port seront remboursés sur la base du tarif standard de La Poste.

GARANT

www.citizenconceptstore.com n'assure aucun service après-vente sur les articles mis en vente.


RESPONSABILITE

www.citizenconceptstore.com ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.




LOI APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.



RÈGLEMENT DES LITIGES

Le tribunal de Paris sera le seul compétent en cas de litige.


 

II CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE


UTILISATION DU SITE

Le site est disponible sur la base d'un service en l'état et n'est accessible qu'en fonction de sa disponibilité. www.citizenconceptstore.com n'est en aucun cas responsable, si en raison des opérations de maintenance du site ou pour des raisons qui lui sont extérieures, l'internaute ne peut accéder au site, ou si cet accès est interrompu, à quelque moment que ce soit, empêchant de réaliser l'opération.


MODIFICATIONS DU SITE

www.citizenconceptstore.com peut modifier tout aspect du site ou son contenu, y compris la disponibilité des services, ses caractéristiques, informations, données ou contenu.


MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE VENTE ET D'UTILISATION

www.citizenconceptstore.com se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions de Vente et d'Utilisation du site, à tout moment, sans préavis. La version en vigueur de ces Conditions de Vente et d'Utilisation du site est affichée sur le site à compter de la date à laquelle une modification prend effet.

La poursuite de l'utilisation du site, après qu'une modification des Conditions de Vente et d'Utilisation du site est intervenue, constitue l'acceptation de la part de l'internaute de cette modification, étant entendu que la version des Conditions de Vente et d'Utilisation applicable à l'achat d'article par l'intermédiaire du site, est celle en vigueur au jour de la commande du client et pour laquelle il a donné son acceptation expresse.


ANALYSES DES COMMANDES 3-D SECURE

3-D Secure est un protocole sécurisé de paiement sur Internet.
Déployé sous les appellations commerciales Verified By Visa et MasterCard SecureCode, 3-D Secure a été développé par Visa et Mastercard pour permettre aux marchands de limiter les risques de fraude sur Internet, liés aux tentatives d’usurpation d’identité. Il consiste à s’assurer, lors de chaque paiement en ligne, que la carte est bien utilisée par son titulaire.
Dans le cas où, à la fois le commerçant et la banque du porteur de la carte sont équipés, une étape supplémentaire a lieu au moment du paiement. En plus du numéro de carte bancaire, de la date d'expiration de la carte et des trois chiffres du code de sécurité (imprimés au dos de la carte), l’internaute doit saisir un mot de passe, tel que sa date de naissance (authentification simple) ou un code dynamique à usage unique (authentification forte).


Description Le concept de base de ce protocole (basé sur l'échange de messages XML) est de lier le processus d'autorisation financière avec une authentification en ligne. Cette authentification est basée sur un modèle comportant trois domaines (d'où le nom 3D) qui sont :
le commerçant et la banque qui recevra les fonds ((en) Acquirer Domain) ;
la banque qui a délivré la carte de paiement ((en) Issuer Domain) ;
le système de carte bancaire ((en) Interoperability Domain).
Le protocole utilise des messages XML envoyés via des connexions SSL (qui garantissent l'authentification du serveur et du client par des certificats numériques).

Modalités

L'activation du système se fait pour le client lors du 1er achat sur un site web 3D-Secure.
Selon la banque émettrice de la carte, les modalités d'authentification varient :
Crédit mutuel et CIC ; le client doit au choix, soit indiquer l'un des codes inscrits sur sa « carte de clés personnelles » (une grille de 64 codes à 4 chiffres dans laquelle il faut piocher le bon code en fonction de la ligne et de la colonne demandée par le site web) et un code reçu par e-mail à l'adresse liée à son compte bancaire, soit indiquer un code reçu par SMS sur le n° de téléphone associé à son compte bancaire ;
Axa Banque ; un code unique est envoyé par SMS
Caisse d'épargne ; un code est envoyé par SMS ;
HSBC ; le client doit indiquer sa date de naissance ; depuis juin 2010 un code est envoyé par SMS ;
BNP Paribas ; le client doit indiquer sa date de naissance ; depuis juillet 2009 un code est envoyé par SMS. Le client peut opter pour un authentifieur matériel Digipass 3 ;
Société générale et Boursorama ; le client doit indiquer sa date de naissance, depuis septembre 2009 un code est envoyé par SMS ;
Crédit agricole (dont LCL) ; depuis 2010, un code est envoyé par SMS, à défaut le client doit indiquer un mot de passe personnel crée lors de la première utilisation 4 ;
BRED Banque populaire ; une clé d'authentification Ipab, clé cryptographique format clé USB ;
Groupama Banque ; le client doit indiquer son nom, le code postal de sa résidence et sa date de naissance ;
La Banque postale ; un code est envoyé par SMS ou une possibilité d'indiquer les quatre premiers chiffres de son numéro de contrat ;
Crédit coopératif ; un code est généré sur le "lecteur sésame" déverrouillé par l'insertion de la carte bleue du porteur et la saisie du code PIN de la carte 5 ;
ING Direct ; un code est envoyé par SMS.

Bien entendu, cette liste n’est pas exhaustive et elle pourra faire l’objet de modification